Statuts SD 84

 

 

 

Titre I - FONCTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

 

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Socialisme et Démocratie Vaucluse (SD 84).

Article 2 - Objet social

« SD 84 » est un organisme de réflexion, d’action et d’intervention dans le cadre des associations nationales Socialisme et Démocratie et Socialisme et Démocratie Jeunes.

Son Conseil d’administration est garant de l’autonomie d’action, d’expression et de décision de SD 84.

Article 3 – Affiliation

Les membres de SD 84 adhèrent à Socialisme et Démocratie et / ou à Socialisme et Démocratie Jeunes.

Article 4 – Lien extérieur

Les Adhérents de SD 84 peuvent inscrire leur action dans le cadre de la déclaration de principes du Parti Socialiste, du Mouvement des Jeunes Socialistes, membres de la deuxième Internationale, ainsi que de Socialisme et Démocratie et Socialisme et Démocratie Jeunes. Cette déclaration est adressée à tout adhérent. 

Prenant en compte les liens particuliers que SD 84 entretient avec Socialisme et Démocratie, le Parti Socialiste et le Mouvement des Jeunes Socialistes, SD 84 est autonome et libre de s’exprimer et de porter ses propres décisions.

Article 5 - Siège Social

Le siège social est fixé au                                       ,

et pourra être transféré :

- soit par simple décision du Conseil d'Administration

- soit par l'assemblée générale

Article 6 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Titre II - COMPOSITION

Article 7 - Les membres

L'Association se compose de :

·    Membres d'honneur

·    Membres bienfaiteurs

·    Membres actifs ou adhérents

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, les modalités d’accomplissement de ces services étant définies par le règlement intérieur;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 30 euros, ainsi qu’une cotisation annuelle, fixée chaque année par l'assemblée générale, inscrite dans le règlement intérieur;

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser cotisation annuelle, fixée chaque année par l'assemblée générale, inscrite dans le règlement intérieur;

Pour adhérer, le nouveau venu doit s'acquitter à la fois d'un droit d'entrée ou cotisation et d’un agrément par le premier conseil d'administration se déroulant après la demande d’adhésion.

 

Article 8 – Age d’adhésion

Aucune limite d’âge ne réglemente l’adhésion à Socialisme et Démocratie Vaucluse

L’âge d’appartenance à Socialisme et Démocratie Jeune Vaucluse (SDJ 84) est de 16ans à 35ans révolus, le 31 décembre de l’année civile de son 35^ème anniversaire, sans dérogation ni exception.

Tout membre du Conseil d’Administration atteint par la limite d’âge est réputé démissionnaire le 31 décembre de l’année civile de son 35^ème anniversaire. Son élection est prise en charge par le conseil d’administration, sauf disposition particulière, indiqué dans le règlement intérieur.

 

Article 9 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents, dont le montant est proposé par le conseil d'administration et validé par l’Assemblée générale suivante.

Article 10 - Perte de Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par:

- le décès ;

- la démission qui doit être adressée par lettre recommandée au conseil d'administration ;

- le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité ;

- la radiation, prononcé à l’encontre d’un membre par décision du Conseil d’Administration aux 2/ 3 des votes, validée par l’Assemblée Générale aux 2/ 3 des votes.

Titre III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Article 11 – Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

- Des cotisations annuelles versées par les membres. Les modalités sont données par le règlement intérieur ;

- Des dons ;

- Du produit lors de manifestations exceptionnelles, tombola, etc... ;

- Des ventes ou prestations faites aux membres ;

- Des subventions ;

Titre IV - ADMINISTRATION

Article 12 - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu par l’assemblée générale, pour une période d'un an.

L'assemblée générale élit un Président, un Trésorier, un Secrétaire et deux membres ayant des délégations définies par le règlement intérieur.

Le Président est habilité à représenter l'association dans tous actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice. Il est de son devoir de déléguer de manière utile les représentations de son groupe dans diverses activités sociales, associatives, culturelles et politiques.

Article 13 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an au minimum. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

Un procès-verbal doit être établi à l'issu de chaque réunion et mis en évidence sur le site Internet de SD 84

Article 14 - Assemblée générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations.

Le Conseil d’Administration définit les dates de réunions. Chaque membre peut faire de lui-même la demande d’une assemblée générale, après acceptation de sa requête par le Conseil d’administration.

Le fonctionnement de cette Assemblée, sa composition, ses compétences, ses pouvoirs, son mode de convocation sont définis par le règlement intérieur.

Le président, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée, une fois par semestre.

L'assemblée élit chaque année le Conseil d’administration, selon un scrutin de listes bloquées, avec vote préférentiel.

Article 15 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande :

-        soit au cours d’une Assemblée Générale par vote de la majorité des exprimés,

-        soit par le moyen d’une demande écrite signée par la moitié des membres de l’association plus un,

le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Titre V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16 - Dissolution

La dissolution de l'Association sera prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire atteignent un quorum des 2/3 membres à jour de leur cotisation et à une majorité des 2/3 des membres présents, avec un minimum requis de la moitié des membres à jour de leur cotisation plus un et entérinée par le Conseil d'Administration.

Article 17 - Règlement Intérieur

Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur fixant les dispositions nécessaires à l'application de chaque article des statuts. Le règlement intérieur est soumis pour approbation à l'assemblée générale qui l’adopte à une majorité des exprimés plus une voix.

Article 18 - Actions en justice

Le Président a qualité pour ester en justice, tant en demande avec l'accord du Conseil d'Administration et à sa seule diligence en défense, et pour former tous appels ou pourvois. Il devra obtenir l'accord du Conseil d'Administration pour transiger.

Le Conseil d'Administration peut aussi désigner toute autre personne pour ester en justice.